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Liste des pays et délais de logs svp.


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2 réponses à ce sujet

#1 westernz

westernz

    Petit nouveau

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Posté 28 June 2012 - 19:33

Bonjour,

Auriez-vous quelque part la liste des durée minimum légal de conservation des logs selon les pays ?

Bonne journée

#2 Informatoque

Informatoque

    Korbenaute

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Posté 29 June 2012 - 14:06

Autriche: normalement pas de logs (pas de loi)
source: http://www.adbs.fr/e...xion--95460.htm

Doit-on ajouter que sept pays sur vingt-sept - et non des moindres puisqu'il s'agirait notamment de l'Autriche, de la Belgique, de la Grèce, du Luxembourg et de la Suède - n'ont pas encore transposé cette directive dans leur législation ?



Belgique: normalement pas de logs (pas de loi)
Note: je ne sais pas si c'est encore le cas puisque qu'il semblerait que les FAI soit capable d'identifier les personnes accusées de piratage sur les réseaux P2P...
source: http://www.adbs.fr/e...xion--95460.htm

Doit-on ajouter que sept pays sur vingt-sept - et non des moindres puisqu'il s'agirait notamment de l'Autriche, de la Belgique, de la Grèce, du Luxembourg et de la Suède - n'ont pas encore transposé cette directive dans leur législation ?



France: durée de conservation: 1 an
source: http://www.zdnet.fr/...ce-39372251.htm

Le Conseil d’État a validé les termes d’un décret gouvernemental de 2006, portant sur le stockage des données de connexion par les opérateurs et les FAI. Malgré leurs objections, la durée légale de rétention est fixée à un an.



Grèce: normalement pas de logs (pas de loi)
source: http://www.adbs.fr/e...xion--95460.htm

Doit-on ajouter que sept pays sur vingt-sept - et non des moindres puisqu'il s'agirait notamment de l'Autriche, de la Belgique, de la Grèce, du Luxembourg et de la Suède - n'ont pas encore transposé cette directive dans leur législation ?



Luxembourg: normalement pas de logs (pas de loi)
source: http://www.adbs.fr/e...xion--95460.htm

Doit-on ajouter que sept pays sur vingt-sept - et non des moindres puisqu'il s'agirait notamment de l'Autriche, de la Belgique, de la Grèce, du Luxembourg et de la Suède - n'ont pas encore transposé cette directive dans leur législation ?



Suède: normalement pas de logs (pas de loi)
Ca pourrait changer dans un futur proche: http://forum.korben....lois-suedoises/

"A few weeks ago, the swedish parliament decided to implement the EU data retention directive 2006/24/EG. In basic terms it means that phone and internet providers are obliged to store data about the user, about the assigned ip, timestamps etc. etc. The new law will enter into force on 1:st of May 2012.
The question you probably ask yourself now is in what way this affect you as a VPNtunnel.se user, and that is what this blog post will clarify.
It is quite clear that due to the way our network is setup, VPNtunnel.se do not qualify as an actor that is obliged to store data. This means that VPNtunnel.se will continue to provide the service without keeping logs just as usual. However, we will follow the development and see how the legal practice plays out in the future. Our ambition is to continue to provide a safe and anonymous internet. If we for any reason were to be forced to start keeping logs, we will update the privacy policy and inform all users by E-mail.
Best regards / VPNtunnel.se"


En français:

Il y a quelques semaines, le Parlement suédois a décidé de mettre en place la directive 2006/24/EG de l’UE sur la rétention des données. Pour faire simple, cela signifie que les opérateurs téléphonique et FAI seront obligés de stocker des données sur l'utilisateur, sur l'adresse IP affectée, l’horodatage, etc. Cette nouvelle loi entrera en vigueur le 1er mai 2012.
La question que vous vous posez probablement est : « De quelle façon cela m’affecte en tant qu'utilisateur de VPNtunnel.se ? » et c'est ce que ce nous allons clarifier ci-dessous.
Il est bien évident qu'en raison de la façon dont notre réseau est configuré, VPNtunnel.se n’est pas considéré comme un FAI qui est obligé de stocker des données. Cela signifie que VPNtunnel.se continuera de fournir le service sans garder des logs. Cependant, nous allons suivre le développement juridique et voir ce qui se passera dans le futur. Notre ambition est de continuer à fournir un internet sûr et anonyme. Si pour quelconque raison nous serions obligés de commencer à garder des logs, nous mettrons à jour notre politique de confidentialité (Privacy Policy) et informerons tous nos utilisateurs par e-mail.
Cordialement / VPNtunnel.se
(Traduit par Informatoque)


source: http://www.adbs.fr/e...xion--95460.htm

Doit-on ajouter que sept pays sur vingt-sept - et non des moindres puisqu'il s'agirait notamment de l'Autriche, de la Belgique, de la Grèce, du Luxembourg et de la Suède - n'ont pas encore transposé cette directive dans leur législation ?


Visitez mon site SVP :) ---> informatoque.legtux.org/wordpress/
Super hébergeur gratuit (n'oubliez pas les donations): legtux.org

#3 westernz

westernz

    Petit nouveau

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Posté 29 June 2012 - 14:57

Merci , c'est déjà une liste intéréssante :)
J'imprime !
Bonne journée